TML> Georges Scelle (1878 - 1961)

Georges Scelle (1878 - 1961)

Works by Georges Scelle

1. Books

- La traite négrière aux Indes de Castilles, contrats et traités d'assiento, étude de droit public et d'histoire diplomatique puisée aux sources originales et accompagnée de plusieurs documents inédits, préface d' A. Pillet, 2 vol., Paris, Larose et Tenin (1906).

- De l'influence des considérations d'utilité publique sur le contrat, Paris, Larose et Tenin (1906).

- Théories relatives à l'esclavage en Espagne au XVII siècle, Paris, Rivière (1912).

- Le Pacte des Nations et sa liaison avec les traités de paix, préface de L. Bourgeois, Paris, Sirey (1920).

- La morale des traités de paix, Paris, Librairie de l'"Information" (1920).

- Le droit ouvrier, Paris, Armand Colin, 1922 (2e éd. 1929).

- La Société des Nations, sa nécessité, son but, ses origines, son organisation, Dijon, Darantière (1922).

- La Societé des Nations, son organisation, ses origines, sa nécessité, 2^e éd, Paris, Presses Universitaires de France (1924).

- L'_uvre politique de la Societé des Nations (1920-1923), Paris, Presses Universitaires de France (1924).

- Précis élémentaire de législation industrielle, Paris, Sirey (1927).

- Une crise de la Societé des Nations - La réforme du Conseil et l'entrée de l'Allemagne à Genève (mars-sept. 1926), Paris, Presses Universitaires de France (1927).

- L'Organisation internationale du Travail et le B.I.T., préface d'A. Thomas, Paris, Marcel Rivière (1930).

- L'Union européenne (in collaboration with B. Mirkine-Guetzévitch), Paris, Delagrave (1931).

- Précis de droit des gens (Principes et systématique), tome I (Introduction, le milieu intersocial), Paris Recueil Sirey (1932); tome II (Droit constitutionnel international; les libertés individuelles et collectives; l'élaboration du droit des gens positif), Paris, Sirey (1934). (Reprinted with the title Précis du droit des gens, Paris, Centre National de la Recherche Scientifique, 1984).

- `Règles générales du droit de la paix', IV Recueil des cours de l'Académie de droit international (1933) 331-703; Paris, Sirey (1934).

- Théorie juridique de la révision des traités, Paris, Sirey (1936).

- `Théorie et pratique de la fonction exécutive en droit international', I Recueil des cours de l'Académie de droit international (1936) 91-202; Paris, Sirey (1937).

- Le nouveau régime du travail (in collaboration with other authors), Paris, Librairie Sociale et Economique (1941).

- Le sens international, Bibliothèque du peuple, vol. 55, Paris, Presses Universitaires de France (1942).

- Les Comités sociaux d'établissement; état présent, jugements et vues d'avenir, Paris, Librairie sociale et économique (1943).

- Manuel élémentaire de droit international public, Paris, Domat-Montchrestien (1943).

- Droit international public, Paris, Domat-Montchrestien (1944).

- La réforme constitutionnelle - Sa préparation, ses bases (in collaboration with G. Berlia), Paris, Bourrelier et C. (1945).

- Manuel de droit international public, Paris, Domat-Montchrestien (1948).

- Le fédéralisme européen et ses difficultés politiques, Nancy, Centre européen universitaire (1952).

2. Articles

- `Zouch', in Les fondateurs du droit international, Paris, Giard et Brière (1904) 269-330.

- `Une institution internationale disparue: l'assiento des Nègres', RGDIP (1906) 357-397.

- Conférence de Bruxelles de 1874; raisons de son échec; son influence sur la Conférence de La Haye (agrég.), Paris, Larose et Tenin (1906).

- `La situation diplomatique de la Bulgarie avant la proclamation de son indépendance le 5 octobre 1908', RGDIP (1908) 525-537.

- `L'indépendance bulgare', RGDIP (1909) 521-649.

- `Une instance en révision devant la Cour de La Haye: l'affaire de l'Orinoco Steamship Company', RGDIP (1911) 164-202.

- `A propos de la crise actuelle de la représentation politique', RDP (1911) 525-557.

- De la clause Rebus sic Stantibus, (agrég.), Paris, Sirey (1912).

- `A propos de l'établissement du monopole des assurances en Uruguay (étude sur la responsabilité de l'Etat législateur)', RDP (1913) 637-677.

- `La morale des traités de paix (articles parus dans L'information)', Paris, Impr. Cadet à "L'information" (1920).

- `L'admission des nouveaux membres de la Societé des Nations par l'Assemblée de Genève', RGDIP (1921) 122-138.

- `L'élaboration du Pacte de la Societé des Nations', in Les origines et l'_uvre de la Société des Nations (Vol. I), Copenhague (1923) 62-137.

- `Essai de systématique du droit international (plan d'un cours de droit international public)', RGDIP (1923) 116-142.

- `Le Conseil National Economique', Revue politique et parlementaire (10 October 1924).

- `Le problème ouvrier', in the collective work La politique républicaine, Paris, Félix Alcan, 335-388.

- `Le Conseil National Economique', Revue des études coopératives (January-March 1925).

- `La politique internationale - La Societé des Nations', in La vie publique dans la France contemporaine (1925) 141-159.

- `Le syndicat doit être obligatoire', Progrès civique (1925) 374-376.

- `Science morale et éducation - Conférences faites à la Sorbonne par G. Scelle et al.', Paris, Nathan (1925).

- Les déformations du régime parlementaire. - I. `L'incompétence', Progrès civique (4 September 1926) 1281-1282. - II. `Les déviations du contrôle', id. (11 September 1926) 1316-1319. - III. `Les réformes désirables', id. (18 September 1926) 1356-1358.

- `Le professionnalisme', Progrès civique (16 October 1926) 1524-1526.

- `Le bilan de la VIIe Assemblée de la Societé des Nations', Revue politique et parlementaire (10 October 1926) 70-97.

- `L'arrêt du 10 janvier 1927 du Tribunal arbitral mixte roumano-hongrois dans les affaires dites agraires et le droit international', RGDIP (1927) 433-482.

- `La réforme du Conseil de la Societé des Nations', RGDIP (1927) 769-838.

- `Séquestres et liquidations des biens ex-ennemis', in Ch. Bernard, Le séquestre de la propriété privée en temps de guerre. Enquête de droit international (1927) 63-66.

- `La situation juridique de Vilna et de son territoire', RGDIP (1928) 730-780.

- `Le Conseil de la Societé des Nations et le conflit lituanien', Revue politique et parlementaire (10 January 1928) 69-81.

- `Le problème de la Societé des Nations', L'année politique française et étrangère (1928) 369-419.

- `Le pacte Briand-Kellog et le pacte Litvinoff', Monde slave (1928).

- `La vie internationale, essai sur l'organisation de la société internationale', in Quinze ans d'histoire universelle, Paris (1929).

- `Anticipations d'ordre juridique sur l'éventuel fédéralisme européen', Europe nouvelle (28 September 1929) 1296-1298.

- `Le mémorandum Briand et la Fédération européenne', Revue politique et parlementaire (10 June 1930) 363-375.

- `Le mémorandum Briand', La paix par le droit (July-August 1930).

- `L'Union européenne et la XI^e Assemblée de la Societé des Nations', Revue politique et parlementaire (10 October 1930) 59-70.

- `Essai relatif à l'Union européenne', RGDIP (1931) 521-563.

- `Le droit dans le conflit sino-japonais', Lausanne (1932).

- `La doctrine de Léon Duguit et les fondements du Droit des gens', Archives de philosophie du droit et de sociologie juridique, Cahiers 1-2 (1932) 83-119.

- `La crise de la Societé des Nations et la XIII^e Assemblée', Revue politique et parlementaire (10 November 1932).

- `Critique du soi-disant domaine de "compétence exclusive"', Revue de droit international et de législation comparée (1933) 365-394.

- `Le droit constitutionnel international', in Mélanges R. Carré de Malberg (1933) Paris, Sirey, 501-516.

- `Essai sur les sources formelles du droit international', in Mélanges Gény (1934) Paris (Vol. III) 400-430.

- `Empirisme, science et technique juridiques', in Mélanges d'économie politique et sociale offertes à E. Milhaud (1934) 297-312.

- `La révision des Conventions internationales du travail', in Mélanges Mahaim (1934-36).

- `La politique extérieure française et la Societé des Nations', L'année politique française et étrangère (1935) 257-306.

- `Le concept de société internationale', Revue de droit international (1935).

- `Les sanctions internationales. Trois opinions de juristes' (in collaboration with A. Mestre and L. Le Fur), Paris, P. Hartmann (1936).

- `Locarno ou le positivisme juridique', Europe nouvelle (21 March 1936) 295-297.

- `L'agression et la légitime défense dans les rapports internationaux', L'esprit international (July 1936).

- `L'opinion française et le problème de la sécurité collective' (in collaboration with René Cassin), in La sécurité collective, Paris, Institut international de coopération intellectuelle (1936) 105-117.

- `Le blocus de Bilbao et le droit des gens' (in collaboration with René Cassin), Europe nouvelle (8 May 1937) 437-439.

- `La guerre civile espagnole et le droit des gens." - I. `Les bases du droit positif en matière de guerre civile' RGDIP (1938) 265-274. - II. `Le gouvernement légal et la propriété privée', id. (1938) 274-301. - III. `L'or de la Banque d'Espagne', id. (1938) 649-657.

- `Quelques réflexions sur une institution juridique primitive: la reconnaissance internationale', in Introduction à l'étude du droit comparé - Recueil d'études en l'honneur d'Edouard Lambert (Vol. III) (1938) 123-131.

- `A propos de l'ouvrage de Georges Burdeau: "Le pouvoir politique et l'Etat"' (in collaboration with R. Bonnard) RDP (1943) 189-275.

- `Les faiblesses de l'organisation internationale de 1918 à 1940 (conférence du 9 avril 1945)', Problèmes internationaux, Office français d'édition (1945).

- `La paix par le droit', La paix par le droit (October 1947) 9-13.

- `Premiers Européens et premiers organismes européens: Nationalité européenne ou citoyenneté européenne', L'Europe de demain, Paris (1947).

- `De l'influence de l'état de guerre sur le droit conventionnel', Journal du droit international (1950) 3-32.

- `Le droit public et la théorie de l'Etat', in Introduction à l'étude du droit (in collaboration with other authors), 2 vols., Paris, Rousseau (1951-3).

- `Pouvoir étatique et droit des gens', RDP (1952) 1012-1028.

- `De la prétendue inconstitutionnalité interne des traités', RDP (1952) 1012-1028.

- Commémoration du centenaire de Rui Barbosa. `Séance solennelle du 8 août 1949 au Palais de la Paix, sous le patronage de l'Académie de Droit International' (in collaboration with A. Delorenzo Neto), Casa de Rui Barbosa (1953).

- `L'évolution des conférences internationales, in "La technique des conférences internationales"' (Bulletin international de sciences sociales) (num. sp., vol. V, n.2) (1953) 257-273.

- `Le problème de l'apatridie devant la Commission du droit international de l'ONU', Friedenswarte (1954) 142-153.

- `Intergovernmental Arbitration today', International Relations, London (Vol. I, n.1) (1954) 3-9.

- `Quelques réflexions sur l'abolition de la compétence de guerre', RGDIP (1954) 5-22.

- `Plateau continental et droit international', RGDIP (1955) 5-62.

- `Le concept de société internationale, ses conséquences en technique juridique', Paris, Les éditions internationales (Off-print from the Revue de droit international, n.1) (1955).

- `La nationalisation du canal de Suez et le droit international', AFDI (1956) 3-19.

- `Critique de la "théorie pure du droit" de Kelsen', Journal du droit international (1956) 1062-1066.

- `Le phénomène juridique du dédoublement fonctionnel', dans Rechtsfragen der internationalen Organisation, Festschrift für Hans Wehberg, Frankfurt am Main (1956) 324-342.

- `Quelques réflexions sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes', in Problèmes fondamentaux du droit international, Mélanges Spiropoulos, Bonn, Schimmelbusch (1957) 385-391.

- `Obsession du territoire', in Symbolae Verzijl, Den Haag, Nijhoff (1958) 347-361.

- `Jus in bello, jus ad bellum', in Varia juris gentium, Mélanges J.P.A. François, Leiden, Sijthoff (1959) 292-304.

- `Gilbert Gidel', 48 Annuaire de l'Institut de droit international, (1959) 466-472.

- `Quelques réflexions hétérodoxes sur la technique de l'ordre juridique interétatique', in Hommage d'une génération de juristes au Président Basdevant, Paris, A. Pedone (1960) 473-488.

- `L'attitude gouvernementale en matière de procédure arbitrale', in Mélanges J. Maury (Vol. I), Paris (1960).

3. Chronicles

- `Les capitulations en Bulgarie et leur suppression', RGDIP (1908) 541-546.

- `Le contrôle financier américain au Honduras et au Nicaragua (traités des 10 janvier et 6 juin 1911)', RGDIP (1912) 126-133.

- `La question du chemin de fer du Gothard (Allemagne, Italie, Suisse)', RGDIP (1911).

- `La ratification de la convention du Gothard du 13 octobre 1909', RGDIP (1913) 484-505.

- `Les Etats Unis d'Amérique et les révolutions mexicaines', RGDIP (1914) 117-132.

- `Chroniques sur l'Organisation internationale', Annuaire de l'Institut international de droit public (1930) 1447-1449; (1931 I) 728-749; (1932) 888-897; (1933) 738-776; (1934) 799-919; (1935) 891-892; (1936) 475-508.

4. Reports

- `Théorie du gouvernement international', Annuaire de l'Institut international de droit public (1935) 41-112.

- Les radiocommunications dans la zone d'administration internationale de Tanger (in collaboration with G. Berlia), Consultations par Georges Scelle et Georges Berlia (2 août 1946), s.l.n.f. (1946).

- `Rapport préliminaire sur la révision des conventions générales', 42 Annuaire de l'Institut de droit international (1948) 1-51.

- `Rapport sur la procédure arbitrale' (1950) UN Doc. A/CN 4/18.

- `Deuxième rapport sur la procédure arbitrale' (28 May 1951) UN Doc. A/CN 4/46.

- `Réserves aux conventions multilatérales. Mémoire' (5 June 1951) UN Doc. A/CN 4/L 44.

- `La question de la définition de l'agression' (20 June 1951) UN Doc. A/CN 4/L 19.

- `Note complémentaire du deuxième rapport sur la procédure arbitrale' (6 June 1952) UN Doc. A/CN 4/57.

- `Rapport relatif au projet de convention sur la procédure arbitrale adopté par la Commission du droit international à sa cinquième session, texte modifié du "projet-modèle" de procédure' (1957) UN Doc. A/CN 4/109.

- `Modèle de projet sur la procédure arbitrale' (6 March 1958) UN Doc. A/CN 4/113.

5. Forewords to the following books:

- S. Ph. Nicoglou, L'affaire de Corfou et la Societé des Nations, Dijon (1925).

- M. de Laboulaye, De la responsabilité des tiers en matière d'accidents du travail. Le cas du "Second patron", Paris (1929).

- R.H. Ouang, Essai sur le régime des capitulations en Chine, Paris (1933).

- V. Roussot, Les travailleurs intellectuels devant le droit social et la crise, Paris (1934).

- R. Léonard, Vers une organisation politique et juridique de l'Europe. Du projet d'Union fédérale européenne de 1930 aux pactes de sécurité, Paris (1935).

- M. Perez-Guerrero, Les Relations des Etats de l'Amérique Latine avec la Societé des Nations, Paris 1936).

- A. Berenstein, Les organisations ouvrières, leurs compétences et leur rôle dans la Société des Nations, et notamment dans l'Organisation Internationale du Travail, Paris (1936

- K. Strupp, Legal Machinery for Peaceful Change, London, Constable & Co. (1937).

- H.E. Ruffin, L'entr'aide dans l'application des sanctions, paragraphe III de l'article XVI du pacte de la Societé des Nations, Paris (1938).

- Ch. Rousseau, Le conflit italo-éthiopien devant le droit international, Paris, A. Pedone (1938).

- G. Ladreit de Lacharrière, L'idée fédérale en Russie de Riourik à Staline (1862-1945), Paris (1945).

- J. de Soto, La promulgation des traités, Paris, Pedone (1945).

- Ch. Carabiber, Les juridictions internationales de droit privé, Neuchâtel, Ed. de la Baconnière (1947).

- G. Vlachos, Fédéralisme et raison d'Etat dans la pensée internationale de Fichte, Paris, Pedone (1948).

- W. Wagner, Les libertés de l'air, Paris (1948).

- P. Raton, Le Liechtenstein, ses institutions, Paris, Sirey (1949).

- P.F. Brugière, La règle de l'unanimité des membres permanents au Conseil de Sécurité - "Droit de veto", Paris (1952).

- L. Delbez, La Communauté européenne de défense et les principes du droit public, Paris (1954).

- H. Wiebringhaus, Das Gesetz der funktionnellen Verdoppelung - Beitrag zu einer Universalistischen Theorie des Internationalprivat- und Völkerrechts, Saarbrücken (1955) 6-15.

- L.-E. Troclet, Législation sociale internationale, Bruxelles (1959).

6. Book reviews

- Ch. Rousseau, Principes généraux du droit international public, RDP (1944) 276-284.

- G. Ripert, Le déclin du droit, RDP (1949) 103.

- L. Cavaré, Le droit international public positif, and M. Sibert, Traité de Droit international public, RDP (1952) 240-249.

- Ch. Rousseau, Droit international public, RDP (1953) 226-230.

- P. Guggenheim, Traité de Droit international public, RGDIP (1953) 635-643.

- P. Reuter, La Communauté européenne du charbon et de l'acier, RDP (1953) 696-803.

- P. Reuter, Institutions internationales and Droit international public, RDP (1956) 725-731 and (1959) 394-398.

- M. Bos, Les conditions du procès en droit international public, Nederlands Tijdschrift voor Internationaal Recht (1958) 201-203.

- Th. Ruyssen, Les sources doctrinales de l'internationalisme, RDP (1959) 852-858.

- Dictionnaire de la terminologie du droit international, RGDIP (1960) 138-142.

7. Pleadings before the International Court of Justice

- `Compétence de l'Assemblée générale pour l'admission d'un Etat aux Nations Unies', Cour Internationale de Justice, Mémoires, plaidoiries et documents (1948) 59-79.

- `Affaire du droit d'asile', id. (1950) 120-148 and 178-192.

8. Courses given at the Law Faculty of Paris (Mimeographed)

- La législation des mines, Paris, Les cours de droit (1933-34).

- Le régime de la concession dans les entreprises privées, Paris, Les cours de droit (1934-35).

- Le régime de la concession dans les entreprises privées d'utilité publique, Paris, Les cours de droit (1935-36).

- Théorie juridique de l'acte exécutif et des différentes formes de gouvernement, Paris, Les cours de droit (1937-38).

- Problèmes de technique juridique, Paris, Les cours de droit (1938-39).

- Principes de droit public général et de technique juridique, Paris, Les cours de droit (1939-40).

- La technique générale du droit public, Paris, Les cours de droit (1940-41).

- Technique du droit social, Paris, Les cours de droit (1941-42).

- Technique juridique du droit public international, Paris, Les cours de droit (1942-43).

- L'acte de juridiction et l'organisation judiciaire, Paris, Les cours de droit (1944-45).

- Technique du droit public international, Paris, Les cours de droit (1945-46).

- Le milieu international - L'activité juridique internationale, Paris, Les cours de droit (1946-47).

- Le fédéralisme international, Paris, Les cours de droit (1947-48).

9. Courses at the Institut des Hautes Etudes Internationales of Geneva (Mimeographed)

- Législation internationale du travail (1931-32).

- La Societé des Nations (1932-33).

- Le fonctionnement de la Societé des Nations (1935-36).

- L'Organisation internationale du travail (1936-37).

- La reconnaissance en droit international et ses différentes applications (1937-38).

- Le droit international et la guerre civile (1938-39).

- La fonction juridictionnelle en droit des gens (1945-46).

- Societé des Nations et Organisation des Nations Unies (1946-47).

- La solution des conflits dans le système de la S.D.N. et de l'O.N.U. (1947-48).

- L'individu dans le nouveau droit international (1948-49).

- Codification et progrès du droit international (1949-50).

- Le problème juridique de la guerre et de la neutralité dans le droit international nouveau (1950-51).

- L'usage de la force et le droit international actuel (1951-52).

- La Communauté atlantique (1952-53).

- Le pacte atlantique (1953-54).

- Les travaux de la Commission de droit international de l'O.N.U. (1955-56).

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