Book Reviews Vincent Coussirat-Coustère et Pierre Michel Eisemann, Répertoire de la Jurisprudence arbitrale internationale - Repertory of International Arbitral Jurisprudence, avec une préface de Madame Suzanne Bastid, 4 vol.. Martinus Nijhoff Publishers, index alphabétique des sentences, index analytique Une parfaite réussite. Ce Répertoire est cri réalité un exposé des règles du droit international général telles qu'elles se dégagent des sentences arbitrales. (Euvre de caractère essentiellement scientifique puisqu'il ne s'agit pas d'une énumération de sentences, mais de la présentation de la substance du droit international publie induit du travail arbitral effectué depuis de deux cents ans. Il ne s'agit donc pas pour les auteurs de décrire les affaires ni les thèses des plaideurs, mais de partir àla recherche de règles, elles-mêmes présentées selon un plan analytique. Un tel ouvrage n'a jamais jusqu'ici été entrepris sauf pour la Cour internationale de justice par notre cher et très regretté Edward Hambro et, pour l'arbitrage, selon une formule différente, par le professeur A.M. Stuyt. Tout le monde honore les titres de noblesse de l'arbitrage international. Bien que la Cour de La Haye ne croie pas devoir faire de références explicites aux sentences, elle est bien obligée (le donner application à des règles qui tiennent de certaines d'entre elles leur formulation ci leur consécration, aussi bien les parties n'hésitent-elles pas à les invoquer, tout comme les juges dans leurs opinions individuelles ou dissidentes. La singularité de chaque Tribunal, issu de la volonté des parties pour une affaire ou Lui type d'affaire déterminé, ne pouvait empêcher la formation d'une jurisprudence. Le Répertoire de MM. Coussirat-Coustère et Eisemann rerrionte aux sentences issues du Traité Jay conclu en 1794 entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni, considéré en doctine comme l'instrument à la source de la poussée arbitrale dans la communauté des nations; ce qui ne veut pas dire que les sentences se suivent à partir de cette date. Toute l'originalité et la valeur de ce Répertoire tient à ce qu'il n'est pas destiné à retracer l'évolution de l'arbitrage comme institution mais à l'énoncé systématique des contenus du droit international public perçu à travers les sentences. Classées selon un plan méthodique, des citations extraites de celles-ci présentent la substances du droit international public général. Dans une introduction fort éclairante les auteurs ont expliqué comment ce corps de règles s'oppose au droit international spécifique, déployant son effet exclusivement entre les parties au différend «compte tenu du principe de l'effet relatif des traités, il ne pouvait être question de faire état de règles de droit auxquelles l'arbitre avait donné effet pour la seule raison que, établies par convention bilatérales, voire dans le compromis, elles constituaient le droit applicable entre les États en cause». Ainsi ne trouve-t-on «que«que peu de références à l'historique affaire de l'Alabama dans la mesure même où le Tribunal arbitral, lié par le compromis, a appliqué des règles établies pour l'occasion par les parties plus qu'il n'a fait référence au droit international général». Cette recherche des règles de droit à travers les sentences suppose que celles-ci soient motivées... Le Répertoire ne se limite pas àdes citations prélevées dans des arbitrages entre Etats. Il retient fort justement les arbitrages transnationaux rendus entre oque et personnes privées étrangères. On ne sauraitoeuvres' étonner de la dimension de cette oeuvre qui, Li l'origine, devait comporter trois volumes et qui finalement en compte quatre. Reliés et d'une belle présentation, conforme aux traditions de l'édition néerlandaise, cet ouvrage est aisément maniable. Organisés selon une thématique rigoureuse, les textes sont distribués dans une structure en chapitres et sections en suivant un système ingénieux. Ils sont reproduits dans la langue originale, français ou anglais. Si le texte authentique a été établi dans ces deux langues, on trouve les deux versions et dans les cas ou une langue autre a été utilisée, «que a eu recours à une traduction en français ou en anglais établie par les responsables de la publication de la sentence». Les auteurs ont également assuré en anglais la rédaction de leur excellente présentation de l'ouvrage et de l'index analytique. C'est dire qu'un tel Répertoire doit connaître un grand succès auprès de la communauté juridique internationale. Il met à la oque des praticiens comme des chercheurs, un instrument incomparable qui fait grand honneur à la, science et à la maîtrise de ses auteurs. René-Jean Dupuy Collège de France
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