Europe and the World: The Post-Maastricht Interface

Le traité de Maastricht et les relations extérieures de la Communauté européenne

Franklin Dehousse ¹ et Katelyne Ghemar ²

Full text available: PDF format ^*

Dans la sphère des relations internationales, l'apport essentiel du traité de Maastricht réside évidemment dans l'établissement de la Politique extérieure et de sécurité commune (PESC). Il ne s'agit toutefois pas de son seul apport dans ce domaine. Le traité affecte divers aspects des relations extérieures de la Communauté européenne. On trouvera ici une analyse synthétique des principales modifications.

Cette analyse présente cependant plusieurs difficultés. D'abord, les modifications apportées par le traité portent sur des sujets extrêmement variés. Il est difficile de dégager une cohérence globale de ces changements épars. Par ailleurs, certaines compétences externes concernent de nouveaux champs d'activité de la Communauté (Union économique et monétaire, réseaux, éducation), ce qui accroît les incertitudes qui les entourent. Enfin, la définition des compétences externes et des règles concernant la conclusion des accords extérieurs a souvent été liée à l'exercice des compétences internes. Comme les limites de ces dernières suscitent parfois des incertitudes, celles-ci ont tendance à être reportées dans la sphère externe.

En dépit de ces difficultés spécifiques, le bilan du traité de Maastricht apparaît fort mitigé. Certes, le traité comprend certaines améliorations. Dans un contexte de stabilité, elles auraient peut-être pu être considérées comme satisfaisantes. Cependant, depuis la fin des années 80, l'Europe traverse une période de mutations tant économiques que politiques accélérées. Au regard de ce nouveau contexte international, les efforts accomplis à Maastricht se révèlent insuffisants.

Pour examiner leur portée, nous rappellerons tout d'abord très brièvement les évolutions qui ont conféré une importance accrue aux relations extérieures de la Communauté européenne (I). Nous aborderons ensuite les nouvelles compétences externes conférées à la Communauté par le traité de Maastricht (II), ainsi que les nouveaux mécanismes de décision instaurés par le traité (III). Par la suite, nous examinerons les règles concernant la représentation de la Communauté au sein des organisations internationales (IV), ainsi que les rapports entre ses compétences extérieures et la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) établie par le traité (V).

I. L'importance accrue des relations extérieures pour la Communauté européenne

A. La forte capacité d'adaptation du traité de Rome

Les relations extérieures de la Communauté européenne se caractérisent par deux paradoxes. A l'origine, la question présentait un caractère relativement secondaire dans la construction communautaire. En 1957, le traité de Rome ne lui a consacré que quelques dispositions. Depuis lors, le sujet a pris une importance considérable. Cette évolution résulte de plusieurs causes. L'expansion des échanges commerciaux à partir des années 60 a logiquement accru l'importance de la politique commerciale communautaire. Par la suite, les premiers succès du marché commun et l'élargissement de la Communauté européenne ont augmenté sa capacité d'attraction et stimulé les partenaires extérieurs à la négociation. A partir de 1986, l'édification du marché unique devait encore renforcer ce mouvement. Enfin, l'extension considérable du champ des négociations commerciales dans le cadre de l'Uruguay Round a entraîné un accroissement des responsabilités des institutions communautaires vis-à-vis des Etats tiers.

De façon assez étonnante, les institutions communautaires ont pu, dans une très large mesure, répondre de manière effective à ces évolutions. Cela constitue d'ailleurs une des meilleures illustrations de l'extraordinaire capacité d'adaptation des structures établies par le traité de Rome. En recourant aux quelques dispositions originaires, à peine modifiées par l'Acte unique en 1986, la Communauté est devenue une des principales puissances du GATT, elle a mis en place la politique de développement la plus étendue des nations occidentales, et elle joue un rôle essentiel dans les nouveaux domaines de la coopération internationale, comme la protection de l'environnement ou l'éducation.

Jusqu'à la fin des années 80, les règles du traité de Rome ont ainsi permis à la Communauté européenne de répondre aux changements du monde. Toutefois, les mutations internationales les plus récentes ont suscité de nouveaux défis, géopolitiques, économiques et environnementaux.

B. Le nouveau contexte géopolitique et économique

D'abord, l'effondrement du rideau de fer a complètement modifié les équilibres géopolitiques sur lesquels reposait la sécurité de l'Europe occidentale depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. La disparition de la menace soviétique a relâché les liens de solidarité au sein de l'Alliance Atlantique. La fin de la guerre froide stimule l'émergence des conflits nationalistes, dont la désintégration yougoslave fournit, jusqu'à ce jour, l'illustration la plus frappante.

Ensuite, l'économie internationale traverse une phase de changement accéléré. Les progrès de la technologie imposent des adaptations considérables dans tous les secteurs de production. La double intégration de l'économie européenne et de l'économie mondiale accroît de façon très rapide l'interdépendance entre les nations. La conversion d'importants pays en voie de développement à l'économie de marché modifie fortement les enjeux des échanges internationaux.

Enfin, la prise de conscience de la détérioration de l'environnement planétaire impose une profonde remise en cause des systèmes de production et de consommation. La contrainte vaut spécialement pour les pays développés, qui absorbent proportionnellement une part démesurée des ressources naturelles du globe. La préservation de l'environnement appelle par conséquent, dans ses dimensions tant internes qu'internationales, une approche intégrée dépassant le stade réglementaire. Cette approche conjugue les instruments normatifs et fiscaux, et mêle les problèmes d'environnement, d'énergie et de transports.

Pour résumer, il y a eu sur la scène internationale depuis la fin des années 80 une nette prise de conscience de l'interdépendance accrue entre les Etats. Cette prise de conscience a engendré l'adoption de nouveaux instruments internationaux dans de nombreux domaines (relations commerciales, activités financières, environnement, contrôle des armements et des technologies...). Elle a également suscité un nouveau développement de la coopération multilatérale. On assiste à un renouveau des organisations internationales, tout à fait manifeste au sein du système des Nations unies.

Confrontée à ces nouveaux défis, la Communauté européenne a pris de nombreuses initiatives au cours des dernières années. Le développement de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, la création de l'Espace économique européen, la réorientation de la politique méditerranéenne en vue d'une intégration économique plus forte, le renforcement de la coopération avec les Etats ACP constituent des étapes importantes dans son histoire. Néanmoins, certaines carences sont apparues: la progression très laborieuse des négociations de l'Uruguay Round, l'incapacité de définir une politique commerciale rénovée dans le cadre du marché unique, les résultats piteux de la coopération politique, et la difficulté de mettre en _uvre dans la réalité les engagements en matière de protection de l'environnement lors de la Conférence des Nations unies de Rio de Janeiro de 1992.

Cette situation constitue un second paradoxe. Jamais la Communauté européenne n'a manifesté avec pareille énergie sa présence sur la scène internationale. Pourtant, son action n'apparaît plus suffisante. C'est au regard de ces nouvelles réalités qu'il convient d'apprécier les implications du traité de Maastricht dans le domaine des relations extérieures de la Communauté européenne.

^* The free viewer (Acrobat Reader) for PDF file is available at the Adobe Systems.

1 Professeur à l'Université de Liège et au Collège d'Europe.

2 Chargée de recherche au FNRS (Université de Liège).

© 1990-2004 European Journal of International Law
All comments and suggestions should be sent to webmaster
This site is part of the Academy of European Law online, a joint partnership of the Jean Monnet Center at NYU School of Law and the Academy of European Law at the European University Institute.
This file was last modified: Tuesday, October 14, 2003 12:01PM