Book Reviews Françoise Furkel, Heike Jung, Bioéthique et Droits de l'Homme. Kôln/Berlin/Bonn/München. Carl Heymanns Verlag KG (1993) 155 pages. Ce sont les actes d'un symposium franco-allemand «Bioéthique et Droits de l'Homme», organisé les 2 et 3 février 1990 par le Centre d'Etudes juridiques françaises et un groupe de travail de droit médical de l'Université de la Sarre, qui sont publiés avec des contributions écrites revues partiellement en mars 1992. Certaines interventions pâtissent légèrement d'un manque d'informations récentes dans un domaine, le développement des sciences biomédicales, qui contraint les institutions, aussi bien européennes (le Conseil de l'Europe et plus modestement les Communautés européennes) que nationales à réfléchir et à prendre des mesures. Mais les thèmes traités, les questions soulevées comme les analyses proposées dans ce livre démontrent parfaitement la pertinence de continuer la réflexion et de croiser les regards entre les disciplines et les pays. Le professeur Jacqué, malgré des interprétations juridiques possibles de la Convention européenne des droits de l'homme à propos du statut de l'embryon, d'un éventuel droit à la procréation et du droit à l'identité génétique, reconnaît qu'en l'absence de réponses jurisprudentielles sur ces problèmes, le concept de «dignité humaine» peut être un viatique en attendant une «convention spécifique qui développerait les principes enracinés dans la Convention en les appliquant au domaine de la bioéthique» (page 8). Cet appel est en voie de concrétisation au Conseil de l'Europe, où le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) poursuit la rédaction d'un «projet de Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention de bioéthique». Avec une étude comparative en France, en Allemagne et en Suède, Françoise Furkel s'attache à étudier les politiques suivies et les implications juridiques différentes et significatives de l'anonymat du donneur en matière d'insémination artificielle. Le statut juridique du foetus en tant que donneur d'organe, dans le droit allemand, fait l'objet de la dernière contribution de la première partie du livre. La deuxième concerne «l'analyse du génome humain». Le professeur Zang, soulignant le pouvoir grandissant de la technologie génétique, s'inquiète des conséquences éthiques possibles de la meilleure connaissance du génome humain. Des mesures devront être Prises pour garantir àchacun la confidentialité des données génétiques. Ce souhait est largement partagé par le professeur Bauer, qui traite des problèmes fondamentaux engendrés par cette analyse du génome, en matière de droit civil. Il s'agit de déterminer de quelles façons l'individu sera protégé, en fonction de principes tels que l'intérêt du sujet, et dans quelles conditions restrictives celui-ci peut être remis en cause. Enfin, Marie-Angèle Hermitte brosse une des premières analyses publiées sur la logique engagée au niveau communautaire avec le programme «Analyse du génome humain». Contextualisant cette nouvelle ferveur au sein du milieu de la recherche, critique sur les sousentendus mercantiles de ce programme, l'auteur rappelle à juste titre le rôle du Parlement européen, et de certains de ses membres, dans le commencement d'un débat dépassant la simple logique de la compétitivité de la recherche européenne, et insiste sur les aspects sociaux, éthiques et juridiques soulevés. S'en tenant aux travaux de 1989, qui depuis se sont multipliés au P.E. le constat final est quelque peu désillusionné. La troisième partie de cet ouvrage, à lire, traite de l'émergence des comités d'éthique. en premier lieu au niveau local, puis national. Répondant à des logiques et des missions différentes, le regard comparé entre la France et l'Allemagne est riche d'enseignements l'il Allemagne, les professeurs Grupp et Jung, tout en s'interrogeant sur leur statut juridique et leur composition, reconnaissent leur utilité, mais soulignent que les comités n'empêchent en aucun cas le praticien à une responsabilité individuelle toute particulière. La situation française, présentée par Dominique Thouvenin, traduit bien les objectifs multiformes qui sont demandés à ces lieux pluridisciplinaires. Les Comités locaux, au sein des hôpitaux, chargés des protocoles de recherche et le Comité consultatif national d'éthique, instance hybride reflètent le renouvellement plus large de la question de la décision, et donc du politique dans nos sociétés complexes, face à de nouveaux enjeux aussi fondamentaux pour le devenir de l'homme. François D. Lafond Institut universitaire européen
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