Book Reviews Antoine Kaissis, Le nouveau droit européen des contrats internationaux, Paris, L.G.D.J. (1993) 598 pages. Cet ouvrage, rédigé par un spécialiste de l'arbitrage, est résolument polémique, sinon pamphlétaire. De très belle facture, il ne constitue certes pas un manuel pratique de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, que l'on aurait pu attendre d'un praticien. Il s'attaque plutôt aux faiblesses de cette réforme importante du droit des conflits de lois en matière de contrats, tout en emportant aussi dans la tourmente les positions défendues par maints auteurs français - les autres étant plutôt ignorés - en la matière. Une première partie s'attarde à la problématique générale des conflits de lois en matière de contrats. Elle comprend une étude approfondie de la définition du contrat international (cent cinquante pages y sont consacrées) et des règles de conflit pratiquées avant avec une insistance sur le concept des lois de police et sur la logique du principe Le seconde partie porte sur les «apports» de la Convention de Rome. Ne comprenant pas moins de douze chapitres, elle reprend la question de la définition du contrat international. puis présente successivement la règle de rattachement subsidiaire à défaut de choix des parties, les règles de conflit de lois spéciales (contrats de consommation et de travail) et le principe d'autonomie. Deux chapitres portent respectivement sur le sort réservé à la lex mercatoria et sur la problématique du contrat d'Etat. Viennent ensuite l'étude du domaine (le la loi applicable, celle de la forme du contrat, l'examen de diverses questions relatives à la mise en oeuvre de la règle de rattachement. L'ouvrage se termine par les relations entre la Convention de Rome et l'arbitrage international d'une part, les conventions sur la vente d'autre part. S'il était possible de saisir, dans l'argumentation fouillée de l'auteur, une thèse direutrice. on la trouverait dans la consécration de l'autonomie, au nom d'une sécurité juridique indispensable, thèse sans doute peu surprenante pour un spécialiste de l'arbitrage mais qui souligne-t-il avec raison, a au moins le mérite d'exister, et même - contrairement a ce qu²il affirme -, en dehors de la matière des contrats. Pour le reste, si les critiques sont nombreuses, les constructions positives ne le sont guère. Si la Convention de Rome n'échappe pas à ses sarcasmes, il n'en va guère autrement des Conventions de La Haye sur la vente. L'auteur y préfère-t-il, pour le rattachement subsidiaire du contrat, la méthode indiciaire? Celle-ci lui paraît reposer sur des postulats aussi illusoires que la thèse de la prestation caractéristiques. C'est le facteur du lieu d'exécution qui. entre les lignes, semble avoir sa préférence. L'auteur n'est pas pour autant un adepte de la lex mercatoria mythe dont la Convention de Rome aurait signé l'arrêt de mort, ce qui ne serait pas son moindre mérite (p.11). Il appelle plutôt à une «délivrance du conflictualism», qui ne pourrait venir que des Etats: la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente de marchandises montrerait la voie à suivre, tandis que la Convention de Rome serait l'achèvement d'une méthode en déclin. Ce n'est pas sans lyrisme que la conclusion appelle à une extension de la Convention de Vienne au-delà des limites spatiales qu'elle s'est assignées, au-delà même de la vente, pour régir aussi les contrats de consommation -pourvu que soit préservée l'application des lois de police -, et pourquoi pas les contrats internes. Ouvrage passionnant qui ne laissera personne indifférent, rédigé par un praticien, son public cible n'est pourtant pas celui des entreprises, pais plutôt celui des scientifiques. Car le propos se hisse résolument au niveau de la théorie la plus haute, voire s'attarde avec excès à certaines spéculations dominantes dans les années soixante-dix, telle la problématique de la définition du contrat international, non sans délaisser des points d'importance pour la pratique, telle l'interprétation de l'article 6 de la Convention de Rome relatif au contrat de travail, dont l'exposé est étonnamment sommaire. Certes, la méthode pêche parfois par certain manque de rigueur: à un index alphabétique efficace des matières ne fait pendant aucune bibliographie et les auteurs cités dans le texte sont ceux-là seuls dont les thèses font l'objet d'une discussion, à un point tel que, vue de l'extérieur, celle-ci prend quelque peu l'aspect d'un règlement de compte assez hexagonal entre écoles. Mais l'originalité - et, partant l'intérêt - du travail réside précisément en ceci que la critique de la méthode conflictuelle s'appuie sur un bon degré d'expertise. Tout attaché à convaincre, l'auteur a étudié en profondeur les thèses adverses. Si le style est clair, parfois familier, le propos n'est pas superficiel. Mais la précision scientifique est parfois malmenée au profit du bon mot: comment oser dire aujourd'hui qu'«une règle de droit positif trouve en elle-même sa légitimation, donc sa justification» (p. 190), et comment l'affirmer sans incohérence à propos de la loi d'autonomie pour faire taire toute contestation à son égard, tout en contestant la plupart des solutions de la Convention de Rome, pourtant aussi partie du droit positif? Ou encore, a propos de la problématique tellement importante des lois de police, n'est-il pas expéditif d'affirmer sans ambages, sans guère de motivation, que «toutes les lois de police sont des lois d'application immédiate» - mais non l'inverse, ce qui est correct - (p. 448) alors que le concept peut parfaitement conduire à la formulation d'une règle de rattachement, ce dont témoigne l'article 5 de la Convention de Rome. Mais l'auteur estime, à propos de cette disposition, qu'elle ne saurait s'analyser en termes de lois de police car celles-ci ignoreraient complètement la loi choisie par les parties, en ne faisant aucune comparaison des contenus, même si la loi choisie assure une meilleure protection du consommateur (p. 339): cette approche de la loi de police paraît contredire l'expérience. Même si le propos de l'ouvrage paraît à certains égards vain ou suranné, tant il parait plus utile de fournir aujourd'hui au public un véritable manuel de la Convention en langue française, l'argumentation n'est pas moins très stimulante car elle incite les spécialistes du droit international privé, non point à défendre leur discipline - dont, quoi qu'en pense l'auteur - la mort n'est point annoncé - il suffit de considérer les nouvelles orientations de la politique communautaire d'harmonisation des législations, que l'ouvrage passe sous silence -, mais à mieux l'expliquer. Marc Fallon Université catholique de Louvain
	© 1990-2004 European Journal of International Law All comments and suggestions should be sent to webmaster This site is part of the Academy of European Law online, a joint partnership of the Jean Monnet Center at NYU School of Law and the Academy of European Law at the European University Institute. This file was last modified: Tuesday, October 14, 2003 12:03PM