La protection du milieu naturel antarctique et le droit international de l'environnement

Serge Pannatier¹

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I. Introduction

Apparue il y a vingt-cinq ans à peine parmi les préoccupations des Etats, la protection de l'environnement fait désormais l'objet d'une impressionnante panoplie de réglementations. Aucun traité de droit des gens ne saurait négliger cette réalité et la dernière édition de la plupart d'entre eux ne manquent pas de lui consacrer un chapitre.²

Discipline très sectorielle à ses débuts, le droit international de l'environnement tente depuis quelques années d'adopter une vision globale de la biosphère et de ses multiples composantes. S'appuyant sur les découvertes de la science, les juristes et les diplomates s'efforcent d'élaborer des mesures qui tiennent compte de l'unité des écosystèmes et de l'interdépendance qui unit les divers processus écologiques.

La prévention se révèle l'un des remèdes efficaces aux maux qui rongent la planète. En droit international, elle se concrétise dans le principe de précaution qui impose aux gouvernements de prendre des mesures immédiates, même en cas d'incertitude scientifique. Ce principe tarde malheureusement à s'imposer dans les dernières conventions adoptées pour préserver l'environnement.³

En Antarctique, la protection du milieu naturel paraît assurée. Un régime juridique original, efficace et global a été mis en place et démontre qu'il existe des solutions au problème de la destruction de la biosphère et de ses écosystèmes. L'analyse de ce régime juridique fait l'objet de cette contribution qui se conclura par quelques considérations sur les enseignements que l'on peut tirer de cet exemple de coopération unique dans l'histoire des relations internationales.

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1 Institut de droit européen et de droit international économique, Université de Berne. Cette contribution reprend les idées développées par l'auteur dans son étude intitulée L'Antarctique et la protection internationale de l'environnement, (1994).

2 G. Dahm, J. Delbrück, R. Wolfrum, Völkerrecht, (1989), 440-452; Prieur, «La protection de l'environnement» in M. Bedjaoui (éd.), Droit international, bilan et perspectives, (1991), 1085-1106; M. N. Shaw, International Law, (1991), 530-559; M. Giuliano, T. Scovazzi, T. Treves, Diritto internazionale,(1991), 73-78; Sir R. Jennings, Sir A. Watts (éd.), Oppenheim's International Law, (1992), 410-415; Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, (1993), 525-535.

3 La formulation la plus nette de ce principe est celle que l'on trouve au principe n° 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, adoptée le juin 1992 lors de la Conférence des Nations unies sur l'environnment et le développement; voir le texte de cette Déclaration in Revue générale de droit international public (RGDIP) (1992), 975.

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