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Book ReviewsBerr, Claude J., et Henri Tremeau. Le Droit douanier Communautaire et
national. 4ème édition . Paris: éditions Economica,
1997. Claude J. Berr, Professeur agrégé des Facultés de
Droit françaises et Henri Tremeau, ancien directeur régional des
douanes, collaborent depuis une trentaine d'années à des ouvrages
consacrés au droit douanier. La jonction des points de vue d'un
praticien et d'un universitaire confère à leur travail une grande
valeur scientifique et pratique et fait leur autorité dans ce domaine
particulier et à première vue aride du droit douanier. Plus de
vingt ans après la première édition de leur traité
de Droit douanier, ces auteurs viennent d'en faire paraître une
quatrième sous-titrée « Communautaire et
national » (éditions Economica, Paris 1997). Le contexte libéral du commerce mondial a fait évoluer de
manière significative le droit douanier qui d'instrument du
protectionnisme national qu'il était est devenu un véritable
support juridique de la mondialisation des échanges. Dans cette
perspective les auteurs ne se sont pas contentés d'exposer le droit
national ; ils ont procédé à une présentation
d'ensemble des textes d'origine communautaire et des textes nationaux, compte
tenu notamment de l'étroite harmonie d'inspiration existant entre eux.
Le plan du traité a été inspiré par les divers
objectifs du droit douanier, la distinction fondamentale ayant
été faite entre l'objectif traditionnellement fiscal
(IIème partie : le droit fiscal douanier) et l'objectif
économique nouveau (IIIème partie : le droit économique
douanier). Une partie est consacrée au contentieux douanier
(IVème) qui garde son unité du fait que les règles
relatives à la répression s'appliquent aussi bien dans le domaine
économique que dans le domaine fiscal. Enfin, une partie liminaire
(Ière) est consacrée à une étude d'ensemble des
problèmes généraux du droit douanier. Cet ouvrage, bien documenté, bien charpenté retient
l'attention du lecteur car il ne se contente pas d'exposer et analyser les
réglementations communautaires et nationales mais il a soin de
dégager constamment, afin de rendre les textes plus intelligibles, les
tendances et les fondements économiques et juridiques de la
matière. Marie-Jeanne Campana Professeur à l'Institut universitaire européen de
Florence
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