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Berr, Claude J., et Henri Tremeau. Le Droit douanier Communautaire et national. 4ème édition . Paris: éditions Economica, 1997.

Claude J. Berr, Professeur agrégé des Facultés de Droit françaises et Henri Tremeau, ancien directeur régional des douanes, collaborent depuis une trentaine d'années à des ouvrages consacrés au droit douanier. La jonction des points de vue d'un praticien et d'un universitaire confère à leur travail une grande valeur scientifique et pratique et fait leur autorité dans ce domaine particulier et à première vue aride du droit douanier. Plus de vingt ans après la première édition de leur traité de Droit douanier, ces auteurs viennent d'en faire paraître une quatrième sous-titrée « Communautaire et national » (éditions Economica, Paris 1997).

Le contexte libéral du commerce mondial a fait évoluer de manière significative le droit douanier qui d'instrument du protectionnisme national qu'il était est devenu un véritable support juridique de la mondialisation des échanges. Dans cette perspective les auteurs ne se sont pas contentés d'exposer le droit national ; ils ont procédé à une présentation d'ensemble des textes d'origine communautaire et des textes nationaux, compte tenu notamment de l'étroite harmonie d'inspiration existant entre eux. Le plan du traité a été inspiré par les divers objectifs du droit douanier, la distinction fondamentale ayant été faite entre l'objectif traditionnellement fiscal (IIème partie : le droit fiscal douanier) et l'objectif économique nouveau (IIIème partie : le droit économique douanier). Une partie est consacrée au contentieux douanier (IVème) qui garde son unité du fait que les règles relatives à la répression s'appliquent aussi bien dans le domaine économique que dans le domaine fiscal. Enfin, une partie liminaire (Ière) est consacrée à une étude d'ensemble des problèmes généraux du droit douanier.

Cet ouvrage, bien documenté, bien charpenté retient l'attention du lecteur car il ne se contente pas d'exposer et analyser les réglementations communautaires et nationales mais il a soin de dégager constamment, afin de rendre les textes plus intelligibles, les tendances et les fondements économiques et juridiques de la matière.

Marie-Jeanne Campana

Professeur à l'Institut universitaire européen de Florence

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